Modalités et Conditions>>
Attention Hiblow Europe, Inc.. Clients
Les modalités et conditions de cette offre de vente incluent, entre autres, des rejets de garanties (valeur marchande y compris). Rejet de responsabilité à tort (y compris négligence et responsabilité sans faute intentionnelle), d'un recourt exclusif et d'une exclusion des dommages consécutifs. Votre acceptation de la livraison des marchandises décrites ci-dessous ou de n'importe quelle autre expression de votre acceptation à cette dernière constituera votre acceptation des modalités et des conditions de cette offre de vente. Voir les modalités et conditions énumérées ci-dessous :
I. OFFRE ET ACCEPTATION
Cette offre de vente n'est pas une acceptation des modalités ou conditions d’aucune offre ou commande d'acheteur et une telle offre ou commande est expressément rejetée. Cette offre de vente est une offre par HIBLOW Europe, ("vendeur") à l'acheteur et l'acceptation de l'offre contenue ci-dessus est expressément limitée à ses modalités. Lors de l’acceptation par l’acheteur cette offre de vente sera l'expression écrite finale de l'accord entre le vendeur et l'acheteur, constituant le contact entier entre eux et annulant toutes les communications précédentes, verbales ou écrites. Cette offre de vente ("le contrat") peut être modifiée seulement par une lettre signée par un officier autorisé par le vendeur. Référence à n'importe quelle commande ou à toute autre communication de l'acheteur s’applique seulement à des fins d'identification.
2. GARANTIE ET RECOURT
Le Vendeur garantie que les marchandises décrites ci-contre ("les marchandises") seront en bon état à l'endroit, et la date de l'expédition. Si l'acheteur réclame que les marchandises ne se conforment pas à la garantie, il doit permettre au personnel du Vendeur d'inspecter les marchandises sur la propriété de l'acheteur. Si après inspection, le Vendeur détermine que les marchandises ne se conforment pas à cette garantie, le Vendeur remplacera les marchandises ou remboursera ou créditera le montant payé pour les marchandises, à l'option du Vendeur, et au coût du vendeur.
3. REJET D'AUTRES GARANTIES - LA GARANTIE CONTENUE DANS LE PARAGRAPHE 2 CI-DESSUS EST EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, SIGNIFICANT, IMPLICITE ET STATUTAIRE ET EST STRICTEMENT LIMITÉ À SES MODALITES. LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE GARANTIE DE LA VALEUR MARCHANDE OU DE LA FORME PHYSIQUE POUR N'IMPORTE QUEL BUT PARTICULIER.
4. LE REJET DE LA RESPONSABILITE A TORT – L’ACHETEUR COMPREND SPECIFIQUEMENT ET CONVIENT QUE LE VENDEUR NE SERA PAS EXPOSÉ DANS L'ACTE DÉLICTUEL, SI BASE DE LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE INTENTIONNELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ D'ACTE DÉLICTUEL, POUR TOUTE ACTION OU MANQUE A REAGIR EN CE QUI CONCERNE LA CONCEPTION, LA FABRICATION, LA PRÉPARATION À VENDRE OU LA LIVRAISON DES MARCHANDISES. IL EST DE L'INTENTION DES PARTIES ET DE CE PARAGRAPHE D’AFFRANCHIR ET DE PROTÉGER LE VENDEUR CONTRE TOUTE LA RESPONSABILITÉ D'ACTE DÉLICTUEL.
5. RECOURT EXCLUSIF- L’ACHETEUR COMPREND SPÉCIFIQUEMENT ET CONVIENT QUE LE RECOURT UNIQUE ET EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR L'INFRACTION DE LA GARANTIE, LA MAUVAISE CONDUITE OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION CONTRE LE VENDEUR SERA LE RECOURT DETAILLE DANS LE PARAGRAPHE 2 CI-DESSUS.
6. L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSECUTIFS – L’ACHETEUR COMPREND SPÉCIFIQUEMENT ET CONVIENT QUE DANS AUCUNES CIRCONSTANCES LE VENDEUR SERA EXPOSÉE À L'ACHETEUR POUR DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS OU PERTES DE TOUTE SORTE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, PERTE DE BÉNÉFICES PRÉVUS ET N'IMPORTE QUELLE AUTRE PERTE CAUSÉE EN RAISON DU NON-FONCTIONNEMENT DES MARCHANDISES. CETTE EXCLUSION EST APPLICABLE AUX REVENDICATIONS POUR L'INFRACTION DE LA GARANTIE, MAUVAISE CONDUITE ET TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION CONTRE LE VENDEUR.
7. PRIX - Le prix des marchandises, comme cité ci-dessus, est sujet à changement sans avis préalable. Le prix de vente réel sera le prix du vendeur en effet à la date de la livraison. Le prix indiqué ci-dessus n'inclut pas des frais de transport et ces derniers seront payés par l’acheteur à la livraison, au cas où les frais de transport seraient payés par le vendeur. L'acheteur remboursera le vendeur pour ce coût immédiatement dès sa demande et de plus, l’acheteur payera, en plus du prix de vente applicable à l'heure de la livraison, tout excès, privilège, ventes professionnelles, utilisation, propriété personnelle et autres impôts, et au cas où certaines seraient payées par le vendeur, l'acheteur remboursera le vendeur dès sa demande.
8. PAIEMENT – L’acheteur paiera le montant net indiqué pour les perturbations du vendeur, les manques ou retards dans l'approvisionnement en carburant, puissance, matières premières ou éléments, et l'indisponibilité des moyens de transport. Le vendeur ne sera responsable d'aucune perte ou dommages causés par l’acheteur et ne sera autorisé à annuler le contrat parce que le délai de l'expédition n'est pas respectée à cause de force majeure.
9. EXPÉDITIONS, FORCE MAJEURE-Toutes expéditions sont FOB depuis notre usine. La période de l'expédition indiquée ci-contre sera sujette à la "force majeure" dont les modalités incluent toutes les circonstances et actions qui ne sont pas sous le contrôle direct et immédiat du vendeur parmi lesquelles, mais non exclusives d'autres, sont les forces majeures suivantes, de guerre et d'émeute : intervention des autorités ou agences de gouvernement, incluant mais non limitées aux agences concernées par la conservation de l'environnement ; embargos ; vandalisme ; sabotage ; grèves, verrouillages, ou d'autres perturbations industrielles ; les manques ou retards dans l'approvisionnement en carburant, puissance, matières premières ou éléments ; et l'indisponibilité des moyens de transport. Le vendeur ne sera responsable d'aucune perte ou dommages causés par l’acheteur et ne sera autorisé à annuler le contrat parce que le délai de l'expédition n'est pas respectée à cause de force majeure.
10. ANNULATION - Le contrat ne peut être annulé par l’acheteur sans consentement écrit et signé par un officier autorisé par le vendeur. Pour une telle annulation, l'acheteur paiera (comme facturé par le vendeur) tous les frais raisonnables encourus par le vendeur durant l’exécution et avant l’annulation.
11. RENÉGOCIATION ET TOUTE AUTRE REGULATION GOUVERNEMENTALE - À moins qu'autrement indiqué ci-contre, l’acheteur représente au vendeur que les marchandises ne sont pas sujettes à la renégociation. L'acceptation de l'offre contenue ci-contre est sujette aux régulations gouvernementales.
12. LOI RÉGISSANT LE RENDEZ-VOUS EXCLUSIF, STATUT DE LIMITATIONS - Le contrat sera régi et interprété sous les lois du pays du vendeur. N'importe quel procès par l’acheteur pour infraction du contrat, pour n'importe quelle mauvaise conduite alléguée ou n'importe quelle réclamation quelconque à la loi dans les capitaux propres doit être intenté dans un délai d'un an de la date où la cause de l'action s'accroît ou soit barrée pour toujours